Sociétés civiles 2012

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Biographie de l'auteur

Bruno Gouthière est avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre.

Table des matières

REGLES COMMUNAUTAIRES AUX SOCIETES CIVILES
La constitution d'une société civile
Le fonctionnement de la société civile
Les associés de la société civile
REGLES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE
Sociétés civiles à objet immobilier
Sociétés civiles de portefeuille
Sociétés à objet professionnel
DOSSIERS THEMATIQUES
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux
Schémas de statuts

Détails sur le produit

Relié: 1342 pages
Editeur : Editions Francis Lefebvre; Édition : édition 2012 (9 novembre 2011)
Collection : Mémento pratique
Langue : Français
ISBN-10: 285115897X
ISBN-13: 978-2851158970

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