Présentation de l'éditeur
L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.
Biographie de l'auteur
Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Table des matières
DISPOSITIONS GENERALES
DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE
DES CRIMES ET DES DELITS DE GUERRE
DES AUTRES CRIMES ET DELITS
DES CONTRAVENTIONS
Détails sur le produit
Broché: 3496 pages
Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 109e édition (7 septembre 2011)
Collection : DZ CODES
Langue : Français
ISBN-10: 2247105157
ISBN-13: 978-2247105151
AffiliationConditions Générales de Vente Livraison Service client Newsletter Contact
EVIATIS GROUPE ( SARL ) RC : 9651 | IF 40221184 | Patente : 39563630
RIB : 0117870000012100011597 - Banque : BMCE - Code Banque : 011 - Code Localité : 787 - N°compte : 0000012100011597 - Clé : 32
