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EIRL

Auteur : Claude Lopater,Anne-Lyse Blandin,Collectif
Réf : 9782851158925
Prix magasin dh
880 dh
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Présentation de l'éditeur

Le Gouvernement espère plus de 100 000 créations d'entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) d'ici à la fin 2012. Il est vrai que le statut est attrayant : il permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sans créer une société, afin de mettre son patrimoine personnel à l'abri de ses créanciers professionnels. À première vue, il paraît simple de créer et gérer une EIRL. Si ce n'est que, pour protéger les biens personnels de l'entrepreneur, le législateur a eu recours à un mécanisme juridique très innovant - le patrimoine d'affectation - sans en imaginer toutes les conséquences. L'ambition du Dossier pratique EIRL est de répondre aux questions que se posent les entrepreneurs et leurs conseils et de les guider dans le choix de ce nouveau statut. Qui peut en bénéficier? Quels biens peuvent être affectés au patrimoine professionnel? Comment les évaluer ? Quel est le coût de l'affectation ? À quelles conditions peut-on éviter la taxation des plus-values ? L'option pour l'impôt sur les sociétés est-elle avantageuse ? Quels sont les droits des créanciers de l'entrepreneur ? L'EIRL peut-elle être déclarée en cessation des paiements alors que le patrimoine protégé permettrait de payer les créanciers professionnels ? Quelles sont les obligations comptables de l'entrepreneur ? Comment sont imposés les résultats de l'EIRL ? Quel est leur régime social ? Dans quelles conditions le patrimoine affecté peut-il être vendu ? Quelles conséquences fiscales entraînent la cession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " EIRL ". Riche de conseils, mises en garde, exemples et modèles, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, social et comptable. À jour de tous les textes parus au 1er avril 2011, il intègre même les dernières positions de l'administration sur le régime fiscal de l'EIRL.

Table des matières

COMPARAISON EIRL ET EURL
CONSTITUTION DE L'EIRL
EFFETS DE L'AFFECTION D'UN PATRIMOINE A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRENEUR
EIRL EN DIFFICULTE
OBLIGATIONS COMPTABLES
IMPOSITION DES BENEFICES
REGIME SOCIAL
FIN DE L'EIRL

Détails sur le produit

Broché: 223 pages
Editeur : Editions Francis Lefebvre (22 avril 2011)
Collection : Dossiers pratiques
Langue : Français
ISBN-10: 2851158929
ISBN-13: 978-2851158925