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PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société EVIATIS GROUPE sur son site web à l'adresse suivante http://www.primo.ma

Le fait de cliquer sur le bouton « j'accepte les Conditions Générales de Vente » signifie à la fois que vous achetez le ou les biens présentés et également que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

EVIATIS GROUPE vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

EVIATIS GROUPE vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part :

EVIATIS GROUPE
Et, d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
http://www.primo.ma

Ci-après dénommée " l'utilisateur ".
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par EVIATIS GROUPE, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
EVIATIS GROUPE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle visite sur le site.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par EVIATIS GROUPE sont ceux figurant sur le site http://www.primo.ma, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un produit n'est plus en stock, Primo.ma s'engage à informer l'utilisateur au plus vite.
Primo.ma fait connaître à l'utilisateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix, cela dans la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Primo.ma ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits demeurent la propriété de Primo.ma jusqu'au complet encaissement du prix par Primo.ma.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en dirhams. Les prix indiqués tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée), applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte des frais de port et d'emballage (frais de port gratuits).
Primo.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4 : COMMANDE
L'utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet http://www.primo.ma doit se conformer au processus suivant :
L'utilisateur sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
A tout moment, l'utilisateur pourra effectuer les choix suivants :

• Obtenir une liste de tous les produits sélectionnés en cliquant sur le lien « votre panier ».
• Continuer ses achats en cliquant sur le bouton « continuer mes achats ».
• Terminer sa sélection, après vérification (taille, couleur, prix...) en cliquant sur le bouton « suivant »

L'utilisateur devra ensuite :
- Si il est déjà client chez Primo.ma : remplir le formulaire d'identification (présent à droite, sur la page identification) en indiquant son adresse email et son mot de passe. L 'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

- Si il est nouveau client chez Primo.ma : remplir le formulaire d'inscription (présent à gauche, sur la page identification) par son adresse email. Il accédera ensuite au formulaire complet d'inscription, ou il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées. Il devra aussi choisir un mot de passe qui permettra l'authentification sur le site http://www.primo.ma
Note : Il est également possible d'accéder à la page d'identification en cliquant sur le lien « identifiez-vous ».
Une fois identifié, l'utilisateur devra cliquer sur «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves » avant de pouvoir procéder au choix du mode de paiement en cliquant sur le bouton « suivant ».

Mode de paiement (voir la partie paiement pour plus de détails) :
• Paiement en espèces à la livraison
• Paiement par chèque bancaire.
• Achat à crédit (via WAFASALAF)
• Par bons d'achat

Une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, ce dernier cliquera sur «je confirme ma commande» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, l'utilisateur valide définitivement et irrévocablement sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Primo.ma communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, l'utilisateur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté. Primo.ma ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit par soit par chèque bancaire, soit par paiement en espèces à la livraison, soit par bons d’achat ou encore par crédit WAFASALAF. Le montant dû par l'utilisateur sera inscrit dans l'e-mail de confirmation envoyé après la validation de la commande.
La facture du ou des produits sera envoyée avec le colis.

Paiement par chèque bancaire :
Le chèque, libellé à l'ordre de EVIATIS GROUPE , doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante : Route Nouacer, TechnoPark, Bureau 317, Casablanca

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Paiement en espèces à la livraison :
Le contre remboursement correspond au paiement à la réception de votre colis en espèce, directement à votre facteur, ou à votre Bureau de Poste (si vous êtes absent lors de la livraison), ou au Transporteur. (Option valable pour un montant de commande inférieur a 2000 dh ttc ).

Par bons d'achat :
Il suffit de rentrer le code du bon d’achat pour pouvoir en bénéficier et éventuellement recalculer la somme pour ne régler que la différence.

Achat à crédit :
Si le montant total de votre commande dépasse les 2000 dh ttc, vous pouvez bénéficier des offres crédits gratuits WafaSalaf.

Article 6 : Livraison
La livraison est assurée par Primo.ma, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 2 à 30 jours suivant le jour de votre commande, de votre mode de paiement et après réception de celui-ci.
Toutes les commandes validées passées avant 15h sont expédiées le jour même.
Toutes les commandes validées à partir de Vendredi sont expédiées le Lundi. Le mode d'expédition standard est le AMANA (Service la poste), remis sans signature.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

AMANA LA POSTE
Votre colis est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi. En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).
Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande.
Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi

Suivi de commande
Vous pouvez suivre le statut de votre commande dans la rubrique "mes commandes" de votre compte client.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison dans un délai d’un jour.

Les frais de livraison sont gratuits.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Primo.ma sera dégagé de toute responsabilité. Primo.ma se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Retour
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner le/vos produit(s) défectueux pour remboursement sans pénalité.
Un email vous sera envoyé pour vous informer des différentes étapes de la procédure de retour (en attente du colis, colis reçu, retour refusé, retour accepté).
Vous recevrez votre remboursement selon le mode de paiement que vous aviez choisi, dans un délai de 30 jours. Seuls les frais de port restent à votre charge.
Attention : Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés..
En cas de retours abusifs, la société EVIATIS GROUPE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas de retours postérieurs aux 7 jours de délais accordés, la société EVIATIS GROUPE se réserve le droit de refuser le colis.

ARTICLE 7 : AVOIRS ET REMBOURSEMENT
Les avoirs sont valables 12 mois sur le site. L'avoir de l'utilisateur est mentionné dans son compte client par un bon d'achat dans la rubrique « mes bons d'achat».
Les avoirs correspondent au montant de la somme remboursée lors du paiement de la commande et sont donc sujets à un minimum d'achat égal à cette même somme.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Primo .ma, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Société Primo.ma dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, Primo.ma n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Primo.ma s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux utilisateurs. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Primo.ma du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par les textes de loi en vigeur.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de Primo.ma sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Primo.ma.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Primo.ma.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Primo.ma, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Primo.ma. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Primo.ma.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Primo.ma et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Primo.ma se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d'améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site http://www.primo.ma.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Primo.ma. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Primo.ma.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE-PREUVE
Primo.ma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi.
Les registres informatisés de Primo.ma seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de Primo.ma.
Primo.ma n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l'exclusion de tout recours aux tribunaux.
La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige.
Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandé